Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Literie Formation & Consulting
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 99492905700010
TVA
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Adresse : 18 rue René Bazin, 22950 Trégueux
Email : literieformationconsulting@gmail.com
Téléphone : 06.04.52.04.38

Directeur de la publication

Chaufournais Arnaud

Hébergement

Hébergeur : Systeme.io
Adresse : https://systeme.io

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées :

• Produits numériques (PDF, modules)

• Accompagnements en visio

• Audits et formations sur site

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont :

• Produits numériques : contenus pédagogiques téléchargeables

• Visio personnalisées : accompagnement, conseil, analyse

• Audits / formations sur site : interventions professionnelles sur devis

Les prestations sont des obligations de moyens, et non de résultats.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.

• Produits numériques : prix affichés sur le site

• Visio : prix affichés ou précisés lors de la commande

• Audits / formations sur site : sur devis

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible :

• immédiatement pour les produits numériques et visio

• selon les modalités prévues sur le devis pour les prestations sur site

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme.

Article 5 – Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Visio et prestations sur mesure

Les prestations personnalisées (visio, audits, formations) ne sont pas soumises au droit de rétractation une fois la prestation commencée ou planifiée.

Article 6 – Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par le client

• des résultats commerciaux ou financiers obtenus

Les conseils fournis visent à accompagner, orienter et analyser, mais la mise en œuvre finale reste sous la responsabilité du client.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (PDF, textes, supports, méthodes) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 8 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Tribunal compétent : lieu du domicile de l’auto-entrepreneur, sauf disposition légale contraire.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations nécessaires à la facturation

Ces données sont collectées lors :

• de la prise de contact

• de l’achat de produits ou services

• de la réservation de prestations (visio, audit, formation)

Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion de la relation client

• la fourniture des services et produits achetés

• la facturation

• la communication liée aux prestations

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la législation en vigueur.

Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers sans consentement explicite.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : literieformationconsulting@gmail.com